B-1.1, r. 11 - Règlement sur la sécurité dans les bains publics

Article 52 Versions de la disposition

2012-09-01

52. Un préposé à la surveillance peut s’éloigner pourvu:

a)  que les autres préposés à la surveillance, dont au moins un surveillant-sauveteur, demeurent en fonction;

b)  que le préposé qui s’éloigne demeure à portée de voix.

R.R.Q., 1981, c. S-3, r. 3, a. 52.